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La demande s'inscrit dans le cadre d'une assurance prise auprès de l'assureur Zurich fin 2017 pour couvrir les honoraires jusqu'à 1 million d'euros. Si l'assureur avait refusé il y a quelques mois, il a finalement changé d'avis, comme le confirment des documents que La Meuse a pu se procurer.
En janvier dernier, Stéphane Moreau (ex-CEO de Nethys), Pierre Meyers (ancien président du conseil d'administration), François Fornieri (qui était à la tête du comité de rémunération de Nethys) et Jacques Tison (ex-administrateur) ont informé Enodia par courrier qu'elle allait devoir prendre en charge une bonne partie des frais de leurs conseils en vertu d'une ancienne assurance contractée pour protéger les anciens dirigeants.
Dans la foulée, quatre autres anciens administrateurs à savoir MM. Denef, Jurion, Servais et Delloye, faisaient de même. Ils étaient imités par les anciens bras droits de Stéphane Moreau, soit Pol Heyse et Bénédicte Bayer, poursuivis aussi tant au pénal qu'au civil.
L'assureur va avancer 75% des frais... les 25% restant devant être payés par l'intercommunale
Selon un document que La Meuse s'est procuré, Zurich a informé en juin Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer qu'elle avancerait 75 % des frais de défense pour le volet civil relatif à l'action intentée par Nethys envers son ex-management, notamment la saisie conservatoire de 15 millions d'euros sur leurs comptes.
Enodia pourrait dès lors être contrainte de s'acquitter de sa part, soit 25 % du total des honoraires. Ce que refuse l'organisme public, comme le confirme sa présidente, Julie Fernandez Fernandez (PS) dans La Meuse : "Nous avons clairement donné mandat en ce sens à notre avocat de manière unanime au conseil d'administration".
L'enjeu, pour l'intercommunale liégeoise, est important puisqu'il se chiffre à 250.000 euros.
