Un collectif d'indépendants attaque l'État belge en justice: il veut faire annuler la fermeture de l'Horeca

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A Liège, plusieurs exploitants indépendants, se sont rassemblés sous un même collectif et annoncent une action en justice contre la fermeture forcée du secteur Horeca. En Allemagne, une action similaire a récemment été introduite et les bars et restaurants ont obtenu gain de cause. La juge allemande a estimé que cette mesure "ne contribuait pas à une réduction significative de l'infection".

Les actions du secteur de l'Horeca ont été nombreuses, depuis le début de la pandémie. Rien qu'à Liège, par exemple, il y a eu un SOS écrit avec des assiettes vides sur la place Saint-Lambert au mois de mai, des manifestations la semaine dernière... Et aujourd'hui, un collectif du secteur annonce deux actions en justice.

Leur avocat, maître Renaud Molders-Pierre, précise : "Il y a une première action au Conseil d'État, qui est une demande en suspension et en annulation des mesures. Et parallèlement, une action devant le tribunal de première instance en référé pour qu'il soit fait interdiction à l'État belge de prendre des sanctions à l'encontre de nos clients déterminés et particuliers qui ouvriraient durant cette période."

"Apporter une réponse forte, ensemble, unis"

Patrons de cafés, de restaurants, travailleurs de l'événementiel, syndicats des indépendants : ils sont déjà plusieurs dizaines de milliers associés dans ses démarches devant la justice. Comme Alexis Vafidis, patron d'un restaurant liégeois. "Je crois qu'ils outrepassent leurs droits", explique-t-il. "Nous, on doit apporter une réponse forte, ensemble, unis."

Il est temps d'avoir des réponses claires

Les secteurs concernés ne comprennent pas pourquoi eux doivent fermer et pas les autres. "On nous vous annonce qu'il y a des études universitaires qui ont été faites, et on dit qu'on va nous les fournir, et finalement on se base sur un principe de précaution générale", réagit Gilles Hoyoux, patron d'une brasserie. "Donc, à un moment donné, il est temps d'avoir des réponses claires."

Cette impression d'être dans une dictature scientifique

Pour l'avocat du collectif, maître Molders-Pierre, "les chiffres qui sont avancés ne sont pas soumis à contradiction, et donc on a finalement cette impression d'être dans une dictature scientifique avec des décisions qui sont prises sans que l'on puisse s'expliquer, et sans que l'on puisse dialoguer."

En Allemagne, mais aussi en France, à Toulouse et Marseille, en Espagne, à Madrid, des tribunaux administratifs ont annulé des mesures de confinement prises par les gouvernements. Côté Conseil d'État, les décisions prennent un mois. Si l'Horeca obtient gain de cause en référé, là cela prend une semaine. Les autorités ne pourraient alors plus sanctionner les établissements qui décideraient d'ouvrir leurs portes.

Vincent Jamoulle et Julien Raway

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