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Comment est-ce que les entreprises font aujourd’hui lorsqu’elles doivent licencier un travailleur pour respecter les mesures sanitaires … ou encore avec des travailleurs en télétravail ?
Dans ce contexte particulier, les employeurs qui doivent procéder à des licenciements le font majoritairement via des plateformes de vidéoconférence, comme Teams ou Zoom, afin effectivement de respecter les mesures sanitaires et de ne pas faire revenir le travailleur au bureau.
C'est d’ailleurs ce qui est arrivé, pas plus tard qu’il y a deux semaines à Luka Cruysberghs, la chanteuse de Hooverphonic.
Première question, est-ce bien légal ?
Et bien cela dépend de la forme de cette séparation. Il faut absolument faire la distinction entre le licenciement avec préavis et le licenciement sur le champ.
Le premier cas de figure c’est une résiliation du contrat de travail et le travailleur doit prester son préavis. Dans ce cas, celle-ci doit être envoyée par courrier recommandé ou livrée par exploit d'huissier en spécifiant explicitement la date de début et la durée du préavis. Pas question donc d’une simple téléconférence, d’un SMS ou d’un coup de téléphone.
Que se passe-t-il si l’employeur procède quand même de la sorte ?
Le licenciement reste valable. Le travailleur est toujours licencié, mais le préavis est nul. Conséquence : le travailleur ne doit pas prester son préavis et peut exiger en une fois une indemnité de préavis.
Dans le cas d’une résiliation : impossible de le faire par SMS ou téléconférence
Second cas de figure, il s’agit d’une rupture de contrat et le travailleur doit quitter l’entreprise sur le champ. Dans ce cas, celui-ci reçoit en compensation et sans discuter une indemnité de licenciement qui correspond au salaire, au pécule de vacances, à la prime de fin d'année et aux avantages extra-légaux auxquels il aurait eu droit s'il avait dû prester son préavis.
Et là, effectivement, comme la loi prévoit clairement les conséquences de la rupture, il n'y a aucune forme à respecter : cela peut se faire par lettre, par courrier électronique, par SMS, … ou éventuellement par vidéo-conférence. Mais dans ce dernier cas, il n’y a pas nécessairement de preuve du licenciement et ce n’est donc pas suffisant. Il faut idéalement compléter cet entretien à distance par une preuve écrite.
En règle générale Sandrine, le licenciement par SMS arrive rarement, sauf dans les cas de dépôts de bilan ou de faillite de l’entreprise.
Si c’est légal, ce n’est quand même pas souhaitable de procéder ainsi à distance ?
Non, ce n’est pas souhaitable. C'est même psychologiquement irresponsable de ne pas prévoir un entretien en face à face en cas de licenciement, quelle qu'en soit la forme. Si possible avec une tierce personne et cette conversation devrait idéalement avoir lieu avant l’envoi de la lettre recommandée et, en cas de rupture, de préférence au moment même. Le travailleur mérite de recevoir une explication circonstanciée des raisons de la perte de son emploi.
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