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Tous les suspects de violences physiques graves à l'encontre de la police seront désormais systématiquement poursuivis, ont indiqué le collège des procureurs généraux et le ministère public mardi lors de la présentation d'une nouvelle circulaire. Le classement sans suite pour motif d'opportunité en raison d'autres priorités ou de capacités insuffisantes devient impossible.
"La violence à l'égard de la police ne peut pas être tolérée", a déclaré le président du collège des procureurs généraux, Johan Delmulle.
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Ces dernières semaines, plusieurs faits ont été signalés, notamment lors de contrôles covid. Dernier fait en date: dimanche à Laeken en région bruxelloise, des agents ont été caillassés alors qu'ils intervenaient suite à une tentative de vol dans une ambulance en intervention.
La loi et les sanctions prévues ne changent pas, mais l'application des sanctions sera désormais plus rapide. Et il n'y aura plus la moindre impunité. C'est ce qu'a décidé le Ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne, en accord avec les procureurs généraux du pays.
Désormais, les agressions qui provoquent une incapacité de travail d'au moins un jour chez le policier, seront sanctionnées. Alors que ces derniers temps, un malfrat n'était poursuivi que s'il avait causé un "stop" d'au moins 4 mois, chez le policier.
Comparution immédiate et médiation
La procédure pour aboutir à la sanction, est également revue. Pour être rendue plus rapide : l'agresseur d'un policier sera entendu dans les 48h, par un procureur. Et une décision tombera dans la foulée : pour les faits les plus graves, l'auteur des faits sera immédiatement traduit devant un juge d'instruction.
Pour les autres faits moins graves, la procédure accélérée, le snelrecht, sera d'application : dans les deux mois, l'auteur des faits se verra proposer une médiation ou une formation. Pour comprendre par exemple, l'utilité de la police et le tort que cause son geste à la personne, à la profession, et à la vie en société.
Cette nouvelle procédure sera dévoilée officiellement dans le courant de la matinée.
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Voici le communiqué de Vincent Van Quickenborne:
Au cours des dernières semaines, nos policiers ont souvent été la cible de violences. C'est inacceptable. Ils veillent à notre sécurité et, en ces temps difficiles en raison de la crise du coronavirus, ils protègent également notre santé publique. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a élaboré une politique de tolérance zéro en collaboration avec le Collège des procureurs généraux.
Dorénavant, tout acte de violence physique grave à l'encontre de la police sera vigoureusement poursuivi. La circulaire existante sera considérablement renforcée.
Tolérance zéro
Ces dernières années, les sanctions pour ce type d'infraction ont été considérablement renforcées. Fin 2017, une circulaire a été rédigée par le Collège des procureurs généraux. Cette circulaire prévoyait une citation à comparaître en cas de violences physiques graves à l'encontre de la police avec une incapacité de travail supérieure à 4 mois. Le « classement sans suite pour motif d’opportunité » par lequel le procureur ne procède pas aux poursuites en raison d'autres priorités ou d'un manque de capacité, était toujours possible en cas d'incapacité de travail de moins de 4 mois.
Il y a une diminution des classements sans suite de 57% en 2010 à 46% en 2018, ce chiffre reste trop élevé. C'est pourquoi la circulaire est maintenant renforcée :
1. Poursuites systématiques
Tous les suspects de violences physiques graves à l'encontre de la police seront désormais systématiquement poursuivis. Le classement sans suite pour motif d’opportunité en raison d'autres priorités ou de capacités insuffisantes devient impossible.
2. Comparution systématique
Dès qu'un policier est frappé d'incapacité, ne serait-ce que pour une journée, le suspect est arrêté, la police dispose de 48 heures au maximum pour mener une enquête approfondie et le suspect est interrogé en personne par le procureur. Ce dernier confrontera le suspect aux éléments présents dans le dossier avant de prendre toute autre mesure.
3. Procédure accélérée
Si le procureur porte l'affaire devant les tribunaux, il est préférable que cela se fasse par le biais d'une procédure accélérée. Concrètement, cela signifie que le suspect comparaîtra devant le tribunal correctionnel dans les deux mois suivants son arrestation.
Vincent VAN QUICKENBORNE, vice-premier ministre et ministre de la Justice: "Je tiens à remercier expressément le parquet pour avoir rendu la justice plus rapide et plus punitive. C'est un signal fort dans la poursuite des violences physiques graves contre la police. Moins de 2 mois après la conclusion de l'accord de gouvernement, la tolérance zéro pour ce type d'acte est une réalité."
