Accueil Actu

Toujours pas d'accord sur la loi pandémie au gouvernement

(Belga) Le comité ministériel restreint n'est pas parvenu à un accord jeudi matin sur l'avant-projet de loi pandémie, a-t-on appris de sources concordantes. Le temps presse pourtant: le texte est attendu la semaine prochaine à la Chambre pour une première présentation et un débat avant de revenir au gouvernement et d'être envoyé au Conseil d'Etat.

Si l'on en croit une source bien informée, il semble que c'est le MR qui se montre le plus réticent à l'actuelle mouture de l'avant-projet. Le problème était attendu. Le 11 février, à l'occasion de questions d'actualité à la Chambre, la députée Nathalie Gilson n'avait pas caché que les libéraux voyaient d'un mauvais oeil une loi "qui installerait des restrictions à nos libertés de manière pérenne en réponse à des évènements futurs et incertains", allant jusqu'à rappeler que des dictatures avaient été installées par des majorités parlementaires. De source libérale, l'on se refusait toutefois à parler de blocage venant d'un parti. On évoquait plutôt "des discussions qui doivent continuer encore un peu". Le conseil des ministres se tiendra vendredi. Interrogée jeudi dans "Le Soir", la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), a donné quelques indications sur le texte qu'elle a préparé. "Il prévoira qu'en cas d'alerte, il faudra d'abord établir si oui ou non on est dans une phase de crise, de crise sanitaire, de pandémie. Un arrêté royal servira à cela. Ensuite, il y aura une liste de mesures à prendre dans une telle situation. Ces mesures seront plus ou moins les mêmes que celles qui ont été prises aujourd'hui, comme la limitation des déplacements, la fermeture de services non essentiels, le couvre-feu, le port du masque", a-t-elle expliqué. La future loi ne remplacera pas les dispositions existantes, notamment la loi de 2007 sur la sécurité civile qui fonde jusqu'à présent les mesures prises, mais doit être vue comme "une base légale additionnelle". Jusqu'à présent, les mesures sanitaires sont prises par un arrêté ministériel qui s'appuie sur la loi de 2007 et la loi sur la fonction de police. Mais la durée de la crise rend ces bases de plus en plus fragiles. Des voix s'élèvent depuis plusieurs semaines pour réclamer une assise parlementaire aux mesures. En concertation avec la présidente de la Chambre, le Premier ministre s'est engagé à ce que l'avant-projet de loi soit présenté et débattu au parlement avant d'être transmis au Conseil d'Etat. (Belga)

À lire aussi

Sélectionné pour vous