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De nombreux Belges ont déjà été informés de ce changement qui ne prend effet qu'à partir du 1er juillet 2021 : la TVA sera calculée sur tous les achats hors Union européenne, y compris ceux d'un montant de moins de 22€. Jusqu'à présent, la TVA n'était pas calculée sur les achats en ligne de moins de 22€ en dehors de l'Union européenne.
Vous nous avez alertés à ce sujet via notre bouton orange Alertez-nous, après avoir reçu un courrier de bpost détaillant les nouvelles règles. C'est le cas de Thierry qui ne comprend pas ce changement. "Il y a une certaine liberté qui disparaît, avec ça. Je le prends comme une restriction." Cet habitant du Brabant wallon a l'habitude de commander sur des sites chinois ou américains, et souvent pour des sommes en-dessous de 22€. "Des gadgets, des accessoires, des vêtements", explique-t-il. "Ça ne me donne plus envie de commander. Ça met un petit froid."
Qu'est-ce qui change concrètement ?
Les vendeurs devront introduire une déclaration de douane électronique sur tous les biens. Les consommateurs devront donc être vigilants: il y aura une différence entre les boutiques en ligne enregistrées et les boutiques en ligne non enregistrées. Dans ce dernier groupe, la TVA ne sera pas calculée lors de l'achat. Les services de livraison comme bpost ou PostNL factureront la TVA et la transmettra aux autorités fiscales. L'acheteur devra alors payer un supplément au transporteur. Le service de livraison peut, à son tour, facturer des frais pour ce service.
C'est en substance ce que Bpost explique dans son courrier. Actuellement, les coûts supplémentaires, appelés frais de dédouanement, s'élèvent à 24€, "mais ça va changer prochainement", ajoute Bpost, que nous avons contacté. "Quand le vendeur ne calcule pas la TVA dans le prix de vente, là le consommateur devra payer la TVA et les frais de dédouanement à l'arrivée du colis."
Pour savoir si un vendeur est inscrit ou non, le consommateur devra vérifier si la TVA a été facturée. Cela peut se voir sur la facture. La plupart des grands acteurs devraient rejoindre le système des boutiques en ligne enregistrées.
Vous devez être attentifs dès maintenant
Les services postaux ont déjà averti un certain nombre de citoyens car les mauvaises surprises peuvent arriver dès maintenant. En effet, un colis commandé ce mois-ci, mais livré après le 1er juillet, sera soumis aux nouvelles règles européennes. Ainsi, si vous ne payez pas la TVA au moment de commander le colis, vous devrez vous acquitter des frais supplémentaires si votre commande est livrée après le 1er juillet.
Il est donc fortement recommandé d'être attentif dès aujourd'hui si vous comptez commander en dehors de l'Union européenne.
