Des héritiers d'AB Inbev ciblés par le fisc belge

Des héritiers d'AB Inbev ciblés par le fisc belge

La succession de la vicomtesse Amicie de Spoelberch est dans le collimateur des autorités fiscales, écrit Le Soir dans son édition de lundi.

La vicomtesse Amicie, décédée le 21 mai 2008, était assise sur une solide fortune, composée majoritairement de plusieurs millions de titres InBev, notamment logés dans une société offshore aux îles Vierges britanniques, précise le quotidien

Après son décès, ses enfants adoptifs - qu'elle souhaitait déshériter - ont dû batailler pour conserver leur part du gâteau. Après plusieurs années de conflit ouvert, les différents protagonistes ont conclu un accord secret à Genève, le 23 septembre 2010, dont Le Soir a obtenu copie. Les deux fils adoptifs y héritent d'une somme évaluée à 589 millions d'euros; le reste part dans l'escarcelle des fondations Roger de Spoelberch (du nom du frère d'Amicie).

Cet accord prévoit également que la succession de la vicomtesse soit ouverte au Luxembourg, et pas en Belgique.

Mais dix ans plus tard, le fisc belge a décidé de se saisir du dossier. Il estime que le délai de prescription n'était pas encore écoulé, et a envoyé un redressement fiscal à toutes les parties signataires de la convention. L'Inspection spéciale des impôts (ISI) considère que c'était bien en Belgique que des droits de succession auraient dû être payés.

Contactée par Le Soir, l'une des fondations Roger de Spoelberch assure qu'elle "n'est débitrice d'aucun droit de succession et conteste par les voies juridiques les prétentions qui ont récemment été élevées contre elle par les autorités fiscales belges".

Un recours contre la décision de l'ISI vient d'être introduit auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.

RTL INFO avec l'agence Belga

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