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Christophe ne peut plus vendre ses certificats verts car il n'a pas demandé de révision du FACTEUR K dans les temps: "Une perte sèche de 2.000 euros par an"

Christophe, un habitant de la région de Visé, en province de Liège, doit faire face à "une perte sèche" de plusieurs milliers d'euros suite à un délai dépassé dans le cadre de la vente de ses certificats verts.

Il a acheté en 2017 une maison sur laquelle des panneaux photovoltaïques étaient installés depuis 2011.

"Parce que je n'ai pas envoyé de mail de prolongation de vente à la date anniversaire des 10 ans d'installation, je ne peux plus vendre de certificats verts dont le contrat allait jusque 2026. Personne ne m'a averti, c'est aberrant", déplore Christophe dans le message qu'il nous a adressé via le bouton orange Alertez-nous.

À l'achat de sa maison, il rachète également le contrat de vente des certificats verts prévu à l'origine pour 15 ans. "C'était calculé dans le prix de la maison. Je devais récupérer environ 1.500 à 2.000 euros par an", nous explique-t-il.

Une à deux fois par an, l'homme de 49 ans se penche sur la vente de ses certificats verts, mais cette année, il a eu une bien mauvaise surprise.

Début avril, il reçoit un mail de Lampiris l'avertissant du rachat du fournisseur liégeois d'électricité par TotalEnergies et donc, de la fermeture de son site de production. Il se connecte au site de vente des certificats verts et aperçoit alors un bandeau rouge. Celui-ci l'avertit qu'il doit remplir une demande de prolongation du facteur K à la date anniversaire des 10 ans, sans laquelle il ne peut plus vendre de certificats verts.

Mais qu'est-ce que le facteur K ?

Le droit d'obtenir des certificats verts (CV) était limité à 15 ans pour toutes les unités de production d'énergie verte, donc toutes les installations photovoltaïques de l'époque (qui en Wallonie, bénéficiaient de l'octroi de CV, ce qui n'est plus le cas depuis plusieurs années). Toutefois, après une période d'octroi de CV de 10 ans, le nombre de CV octroyés pour la période restant à courir était réduit, par application du facteur "k". Le facteur "k" indique le pourcentage de certificats verts à attribuer aux unités de production de la 11ème à la 15ème année. 

Pour être en ordre au sujet de son facteur K, "il fallait se connecter au site avant la date anniversaire. Or, durant le dernier trimestre, je n’en avais pas à vendre, donc je ne me suis pas connecté", explique Christophe qui déplore de n'avoir reçu aucun courrier l'avertissant de la nécessité d'effectuer ces démarches avant la date butoir.

"Un bandeau rouge vous informant que votre site de production était éligible pour une demande de révision du facteur 'k' s’affichait sur la page d’accueil de votre compte sur le site certificatsverts.wallonie.be et vous deviez l’introduire au plus tard le 07/03/2022", lui répond cependant le service public de Wallonie, qu'il contacte à ce moment-là.

Un message sur le site 18 mois avant l'échéance

Nous avons à notre tour contacté le service public de Wallonie qui nous explique que la personne est avertie de la nécessité d’introduire cette demande de révision 18 mois à l’avance.

"Si l’alerteur avait jusqu’au 07/03/2022 pour introduire sa demande de révision du facteur k, l’invitation à introduire cette demande s’affichait sur son compte depuis le 07/09/2020. Jusqu’à la refonte du site certificatsverts.wallonie.be, l’information avait la forme d’un bandeau rouge contenant le lien vers les informations sur le facteur k et le formulaire de demande de révision. Depuis novembre 2021 et la refonte du site, l’information sur la révision du facteur k se présente comme ceci" :


©Service public de Wallonie

L’information s’affiche donc lors de chaque connexion au site pendant les 18 mois précédant la date limite d’introduction du dossier. Selon le service public de Wallonie, "les producteurs ont donc bien le temps de voir l’information puisque le site sert à l’encodage des relevés d’index trimestriels sur base desquels les certificats verts sont octroyés. Les producteurs ayant expressément manifesté leur souhait de ne pas utiliser le site certificatsverts.wallonie.be pour effectuer leurs relevés d’index et effectuant ces relevés par courrier ont reçu l’information sur le facteur k et le formulaire de demande de révision par courrier", nous informe encore le porte-parole du service public de Wallonie, Nicolas Yernaux.

Dans le cas de Christophe, donc, il est hors délai. Comme il n'a pas lui-même installé ces panneaux photovoltaïques, il a pris le dossier en cours lors du rachat de la maison et la gestion de la revente de ces certificats verts n'est pas forcément aisée. Des nombreux citoyens wallons se sont retrouvés "coincés", eux aussi, face à la complexité de la procédure et du jargon entourant les panneaux photovoltaïques et les certificats verts.

Révision du facteur k possible selon deux conditions

Et même s'il avait été dans les temps pour introduire sa demande de révision du facteur k, Christophe n'entrait malheureusement pas dans les conditions pour en bénéficier. Pour profiter de l'application d'un facteur k propre à son installation, le consommateur doit remplir l'une des conditions suivantes, comme l'explique le site du Service public de Wallonie :

  • la non-atteinte par l'installation photovoltaïque, après application du nouveau facteur "k", de la rentabilité de référence prévalant au moment de l'installation
  • un effet externe perturbateur sur des conventions ou contrats en cours résultant de l'application du nouveau facteur "k", impactant le producteur financièrement, défavorablement et irrévocablement. Cet effet suppose qu'il a un impact financier défavorable et irrévocable pour le producteur dans la mesure où une rétrocession à un tiers de certificats verts, pendant une durée supérieure à celle du facteur "k" constituait la contrepartie obligatoire, irrévocable et non-résiliable de prestations réalisées par ce tiers dans le cadre d'une convention (ex: contrats de tiers investissement, tiers-payant, win-win...)

Dans le cas de Christophe, aucune de ces conditions n'était remplie. Mais face au manque à gagner, le Visétois est dépité : "Je ne peux plus avoir de certificats verts, donc je ne revends plus d'énergie, j'ai juste le compteur qui tourne à l'envers", explique-t-il.

Le tarif "prosumer"

Cela lui permet de faire une économie, mais à cela s'ajouter le tarif "prosumer", souvent perçu comme une taxe pour les utilisateurs. Il s'agit d'un tarif appliqué pour l'utilisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Avec ce tarif, les prosumers participent aux frais du réseau lorsqu'ils consomment de l'électricité à un moment différent de celui où leur installation en produit. Cela devrait permettre de diminuer le coût du kWh pour la majorité des consommateurs.

Pour Christophe, cela lui coûte 150 euros par an durant deux années et cela passera à 300 euros l'an prochain. "Je suis quand même un peu gagnant sur les factures énergétiques, mais c'est très limité. Pour moi, c'est une perte sèche de 2.000 euros par an. Il n'y a rien à faire, c'est unilatéral. Dans le calcul annuel, au niveau du pouvoir d'achat, c'est un mois sans salaire", lance-t-il.

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