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Ce mercredi, nous parlons impôts, en tentant de comprendre pourquoi certains travailleurs ont des remboursements d’impôts et pourquoi d’autres travailleurs doivent payer des suppléments d’impôt.
Pour commencer, il faut d’abord comprendre le mécanisme d’imposition belge qui comporte en principe deux étapes. La première consiste à retenir un impôt à la source, c’est le précompte professionnel. La seconde, c’est le calcul final de l’impôt.
Ce précompte professionnel est retenu par l’employeur sur les rémunérations imposables sur base de barèmes officiels publiés chaque année au Moniteur belge. Rémunérations imposables, c'est quoi ? C’est tout simplement votre salaire brut, moins les cotisations de sécurité sociale versées à l’ONSS. Ce précompte professionnel prélevé à l’avance va venir en soustraction de l’impôt dû in fine au travailleur. Le précompte est donc une sorte d’avance sur l’impôt qui est dû.
Alors pourquoi certains travailleurs sont remboursés et d’autres payent des suppléments ?
La première raison, c’est que pour certaines rémunérations, il n’y a pas suffisamment de précompte qui est retenu. Ou encore que la situation familiale du travailleur a changé et que cela a eu un impact sur les bases de l’imposition.
La seconde raison, c’est le taux d’imposition qui grimpe au fur et à mesure que les revenus croissent. Le problème, c’est que certains travailleurs ont parfois plusieurs sources de revenus professionnels. Par exemples : 2 emplois à temps partiel pour le compte de 2 employeurs différents, le cumul d’un salaire et d’une allocation de chômage ou d’une indemnité payée par la mutuelle, etc… Dans ce cas, le cumul de revenu peut faire sauter le contribuable d’une tranche de revenu à l’autre. Et dès lors, le précompte retenu à la source par les différents "débiteurs de revenus professionnels" (employeurs, etc) risque d’être insuffisant pour financer au mieux l’impôt final.
Que peut-on faire pour éviter une telle situation ?
Le travailleur, s’il est dans cette situation, peut toujours demander à son employeur de lui retenir plus de précompte que ce qui est prévu par la réglementation. Jamais moins, par contre.
Est-ce que l’on a une idée du nombre de personnes qui sont en quelque sorte "victimes" de ce supplément ?
Le groupe social Partena expliquait récemment que 7,7% des travailleurs ont perçu des allocations de chômage temporaire en 2021. Pour ces travailleurs-là, le risque est élevé de devoir payer un supplément. On ne peut donc que leur conseiller de (tenter de) mettre un peu d’argent de côté !
Récemment, nous évoquions dans le RTL info Bienvenu la déclaration d'impôts 2022 avec un expert comptable :
