Le véhicule d'occasion de Marine consomme beaucoup d'huile: que peut-elle faire s'il s'agit d'un vice caché?

Marine est en colère contre un garagiste depuis l'achat d'un véhicule d'occasion en 2023. Une semaine après l'acquisition de sa voiture, la Liégeoise de 42 ans a constaté des problèmes importants de surconsommation d'huile. 

Depuis la fin de l'année dernière, malgré l'intervention d'un mécanicien, aucune solution n'a pu être trouvée. "On m’a demandé de faire l’appoint d’huile, ce que j’ai fait. Mais tous les 200-300 km, la voiture se remettait en service. Le mécanicien a changé le déshuileur le 8 février dernier, mais ça n’a rien changé du tout. La voiture consomme toujours autant d'huile", regrette-t-elle.

Face à cette situation, Marine dit avoir entrepris des démarches pour défendre ses intérêts, car il s'agit, selon elle, d'un vice caché. "Le carnet d'entretien est un faux avec les cachets du mécanicien", prétend-elle.

Le moteur de sa voiture est un PureTech 1.2. Un moteur qui équipe des dizaines de milliers de Peugeot et de Citroën, des marques du groupe Stellantis. Aujourd'hui connu pour ses problèmes de conception, ce moteur consomme trop d'huile et dans certains cas, il finit par se casser. 

Marine veut à présent rapporter la voiture au garagiste et récupérer ses 12.000 euros. "J’ai entrepris des démarches auprès du service de médiation des consommateurs. J’ai contacté des avocats pour être accompagnée dans mes démarches administratives, et j’espère avoir des réponses. La voiture est à l’arrêt depuis le 19 février. Pour moi, il y a eu des vices cachés, donc je ne fais pas confiance à ce garage, même pour une réparation."

La mère de famille dit être en colère. "Je n’aime pas qu’on soit trompé. C’est la première fois que ça nous arrive et on est un peu choqués."

Pour éviter toute arnaque avant achat, Traxio, la fédération du secteur automobile, recommande de se tourner vers un garagiste connu. Certains documents sont par ailleurs nécessaires. 

Quelles règles doivent être suivies par les garagistes avant la vente d'une voiture? Filip Rylant, le porte-parole de Traxio, souligne tout d'abord qu'une grande distinction doit être faite entre acheter un véhicule chez un particulier ou chez un garagiste. "Si on achète chez un particulier, il n’y a aucune garantie. En revanche, si on achète une voiture d’occasion chez un garagiste officiel, on a une garantie de conformité qui est de moins d’un an", précise l'expert.

Le garagiste va également élaborer un bon de commande. "Celui-ci sert à faire une bonne description du véhicule. Et, c’est obligatoire, il faut décrire tous les éléments pour savoir si les pièces du véhicule sont en bon état", ajoute Filip Rylant. "Quand un garagiste vend une voiture au consommateur, il est obligé de faire un bon de commande qui décrive bien le véhicule. Chez Traxio, on a fait un bon de commande pour nos garagistes, qui comporte 113 points à vérifier avec le client. Ensemble, le garagiste et le client vont voir avec ces 113 points dans quel état se trouvent ces différents points. C’est une base de confiance dans le processus de vente. Il faut partir d’une bonne communication. Cela permettra d’éviter des discussions. Cette législation est mise au point pour protéger le consommateur et le garagiste."

Quand le consommateur constate un problème sur sa voiture, que peut-il fait?

Ce dernier doit d'abord retourner vers le même garagiste et doit discuter, sur base du bon de commande et de la facture, pour savoir si le problème qui se pose est sujet à une garantie, une réparation ou un remplacement. "Il ne faut certainement pas aller chez un autre garagiste pour le faire réparer, et ensuite envoyer la facture au premier garagiste. Cela ne va jamais fonctionner", souligne Filip Rylant. "Si le garagiste juge que le problème qui s’est produit n’est pas assujetti à une réparation, à un remboursement, il faut aller chercher à résoudre le problème en allant chez le juge, un avocat,... Il faut toujours commencer par mettre en demeure le garagiste et avoir recours à d’autres parties uniquement quand le problème est insoluble, impossible à résoudre avec lui."

Des garages "malhonnêtes" vendraient-ils des voitures avec de fausses informations ?

Selon la fédération du secteur automobile, il existe toujours un "certain nombre, mais limité de personnes qui ne respectent pas les lois, et qui pourraient être décrites comme des escrocs ou des arnaqueurs. C’est un nombre très limité, car, pour le garagiste, le but est d’avoir un client et de pouvoir établir une relation de longue durée. Parfois, le garagiste achète une voiture d’occasion et la revend. Et s’il y a des problèmes qu’il n’a pas su déceler, il devra intervenir pour réparer le problème."

Quels sont les points d’attention pour le consommateur ? 

"Soyez sûr d’aller chez un garagiste reconnu et fiable. Il y a de faux particuliers, mais qui font un commerce de voiture en noir", prévient Filip Rylant. "Regardez ensuite que le bon de commande est bel et bien fait, et que vous ayez également le document Car-Pass et la facture."

L'avocat Martin Favresse, spécialisé en assurances et en circulation routière, rappelle également, de manière générale, les droits des consommateurs après la découverte d'un défaut.

"Lorsqu’un consommateur achète un véhicule neuf, il dispose auprès d’un professionnel d’une garantie de conformité de deux ans. Pendant cette période, s’il y a un défaut présumé de conformité, il pourra demander la réparation du bien pour le rendre conforme. Un défaut de conformité est défini de manière assez large dans le code civil", indique l'expert. "S’il y a un défaut technique, cela peut constituer un défaut de conformité. Il peut également être un manque de correspondance entre ce que la personne a commandé et ce qu’elle a finalement reçu. On va aussi comparer l’état du véhicule avec ce qu’on est en droit d’attendre d’un véhicule du même type. 

Il est aussi important, avant de prendre possession du véhicule, de vérifier son état.

"Tout défaut qui serait apparent, serait couvert par la prise en possession du véhicule, lors de la livraison du véhicule. Ensuite, s’il y a un défaut dans les semaines ou les mois qui suivent, il faut très rapidement, dans les deux mois prévenir le vendeur de l’existence d’un défaut. Et éventuellement aller plus loin en faisant appel à un expert automobile pour détailler son dossier et objectiver le défaut de conformité. Si le garage ne veut pas intervenir volontairement et réparer le véhicule sous garantie, il faut lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé. Et s’il ne suit pas cette mise en demeure, il faut faire appel à un avocat avec des délais contraignants. Il y a un délai d’un an pour agir à partir de la découverte du défaut de conformité." 

L'avocat dit être régulièrement confronté à des situations dans lesquelles "des pièces de véhicules cassent, un moteur est défaillant ou rend l’âme de manière prématurée".

"Il y a également des problèmes parfois liés à l’autonomie de certains véhicules. Il n’y a pas une semaine où je ne suis pas contacté par un automobiliste qui rencontre un problème avec un véhicule, acheté auprès d’un vendeur professionnel ou un particulier. Cela concerne généralement des véhicules d’occasion", ajoute Martin Favresse.

Et de conclure : "La première chose à laquelle il faut être attentif, c’est qu’il n’y a pas de bonnes affaires. Si le prix est trop beau pour le véhicule, il y a forcément quelque chose qui ne fonctionne pas."